Forfait «fausse couche précoce» : facturation dans le cadre de la RTU - 5.0 out of 5 based on 2 votes

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Concernant la thérapeutique pour les fausses couches précoces en ambulatoire, une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) a été établie par l’ANSM pour l’usage du misoprostol avec les spécialités Gymiso® 200 µg, comprimé et MisoOne® 400 µg, comprimé.
La commande à usage professionnel est ouverte à tous les médecins généralistes ou spécialistes.
Ces médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie dans le cadre du forfait «fausse couche précoce» qui a été élaboré - à titre dérogatoire et transitoire - à cette fin. Le médecin facture à l’assurance maladie un forfait «fausse couche précoce» comprenant :

  • le montant de la consultation fixée à 25€ ;
  • et le montant d’un forfait médicamenteux devant couvrir l’intégralité du traitement d’une patiente, quel que sot le nombre de boites délivrées par le médecin dans la limite de six boites. Le montant de ce forfait médicamenteux est fixé à 27,76 € TTC, auquel s’ajoute le tarif unitaire de l’honoraire de dispensation(1,02€ TTC/boite)dans la limite de deux honoraires par patiente.

 Ce forfait doit couvrir l’intégralité du traitement d’une patiente, quel que soit le nombre de boites délivrées par le médecin dans la limite de six boites.

Cotation provisoire : CS (25 €) + FMV (5480) = 7980.

 

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