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FIVLe don de gamètes (cellules sexuelles, spermatozoïdes et ovules) est désormais ouvert aux personnes sans enfant

Jusqu’à présent, le don de gamètes était autorisé en France aux seules personnes déjà parents (cette condition a été supprimée par la loi de juillet 2011 et était en attente du décret d’application).

Un arrêté publié dans le journal officiel le 8 janvier 2016 vient mettre fin à cette condition et fixe les nouvelles conditions de dons pour répondre à la pénurie de donneurs.

Ainsi, toute femme âgée de 18 à 37 ans et tout homme âgé de 18 à 45 ans pourra se porter candidat au don d'ovocytes ou de spermatozoïdes s’il repli les autres conditions : être en bonne santé ; ne pas faire l’objet d’une pression ; passer quelques examens infectieux et génétiques.

De plus, l'arrêté ouvre la voie à la conservation d'une partie des gamètes du donneur n'ayant pas procréé à son propre bénéfice.

L’arrêté précise pour les femmes, que si moins de 5 ovocytes matures sont obtenus lors de la ponction, ils sont tous donnés (et l’auto conservation n’est donc pas réalisable) ; qu’entre 6 et 10 ovocytes matures, au moins 5 sont réservés au don ; et qu’au-delà de 10, au moins la moitié est dirigée vers le don. Pour les hommes, après trois recueils de sperme, un recueil peut-être proposé en vue de la conservation.

Le don de gamètes reste volontaire, anonyme et gratuit.

Quelles sont les conséquences pratiques de cet arrêté ?

La conséquence majeure et tant attendue est l’augmentation de la disponibilité de gamètes dans les centres CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) et par conséquent la réduction des délais d’attente pour les couples devant bénéficier d’un don. Cela aura probablement comme conséquence secondaire une diminution des départs à l’étranger par ces couples où les dons de gamètes sont plus facilement accessibles, pour bénéficier des mêmes techniques.

L’autre conséquence majeure est donc la possibilité pour les donneurs de « préserver » leur fertilité en bénéficiant de la congélation de leurs propres gamètes. Ainsi, les gamètes congelées pourront leur servir plus tard en cas de survenue d’un problème de fertilité au sein de leur propre couple.

 

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